Mentions Légales

En consultant des informations, indications ou documents figurant sur le site Internet de OrTra SSVs, vous déclarez adhérer aux conditions ci-après. OrTra SSVs se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site Internet et des présentes conditions, et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Il en va de même en cas d'améliorations et/ou de modifications apportées aux informations.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) du site Internet est protégé par un droit d’auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de OrTra SSVs. L’utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d’utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ce site Internet.

OrTra SSVs fournit les informations contenues sur le site Internet à des fins exclusives d’usage privé et d’information.

Il est permis de télécharger, d’enregistrer, d’imprimer ou de reproduire de quelque autre manière certaines pages et/ou parties du site Internet, à condition de ne supprimer ni des mentions de copyright, ni d’autres désignations légalement protégées. OrTra SSVs conserve tous les droits de propriété et d’utilisation et peut à tout moment révoquer cette autorisation.

La reproduction (partielle ou totale), la diffusion (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création de liens ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales des informations, quelles qu’elles soient, contenues sur le site Internet requièrent l’autorisation écrite préalable de OrTra SSVs.

Exclusion de garantie

Bien que OrTra SSVs s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues dans le site au moment de leur publication, OrTra SSVs ne peut certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans le site ortrassvs.ch.

Les opinions émises ou autres informations contenues dans le site Internet ortrassvs.ch peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable. OrTra SSVs se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur le site ortrassvs.ch ne soient jamais interrompues ni l’absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur concerné.

Restriction de la responsabilité

OrTra SSVs se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès aux éléments du site Internet ortrassvs.ch ou de leur utilisation, respectivement de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser ou encore résultant de la connexion à d’autres sites internet.

Liens vers d’autres sites internet

Le site Internet ortrassvs.ch contient des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez éventuellement le site ortrassvs.ch ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l’environnement du site ortrassvs.ch. OrTra SSVs n’a aucun contrôle sur les sites internet de tiers liés au site ortrassvs.ch et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites internet. Ceci vaut indépendamment du fait que vous quittiez l’environnement du site Internet ortrassvs.ch en activant un lien ou que la présentation d’un site tiers apparaisse dans l’environnement du site ortrassvs.ch, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n’apparaît pas clairement. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l’utilisateur.

Protection des données

Nous attachons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles. Ce texte a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.

Collecte de Données
Nous collectons des données personnelles de différentes manières, notamment lorsque vous visitez notre site internet, utilisez nos services, ou communiquez avec nous. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et d’autres données nécessaires à la fourniture de nos services.

Utilisation des Données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le but de vous fournir des informations pertinentes, d’améliorer nos services, de personnaliser votre expérience, et de vous contacter si nécessaire. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

Sécurité des Données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification.

Partage des Données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services. Cependant, nous ne le faisons que dans le respect des lois applicables sur la protection des données et en prenant des mesures pour garantir que vos données restent sécurisées.

Newsletter et courrier électroniques

Les messages électroniques ou newsletters de OrTra SSVs ne vous sont envoyés que si vous le désirez. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez à tout moment vous désabonner. N’oubliez pas que les données transmises non codées peuvent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.

Conditions générales pour les formations continues

Les inscriptions se font en ligne, jusqu’au délai indiqué. Elles sont retenues par ordre d’arrivée et selon les places disponibles. La formation est confirmée dès que le nombre de participant-e-s est jugé suffisant.

Modalités de paiement
Le paiement est dû après la tenue de la formation, après la réception de la facture, et au plus tard 30 jours après l’envoi de ladite facture.

Confirmation, modification ou annulation de formation
Le secrétariat de l’OrTra SSVs confirme la tenue de la formation dès que le nombre de participant-e-s inscrit-e-s est suffisant, ou au plus tard 10 jours avant le début de la formation.

Le secrétariat de l’OrTra SSVs se réserve le droit de modifier la forme d’une formation, de reporter ou d’annuler une formation qui ne réunirait pas le nombre minimum de participant- e- s requis, et de prendre toute autre mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours.

Conditions de désistement
Une fois l’inscription pour une formation enregistrée, les demandes de désistement ou de report doivent être communiqué par écrit au secrétariat de l’OrTra SSVs.

  • En cas de désistement et quels qu’en soient les motifs, le 50% du prix de la formation sera facturé.

En cas de désistement, la personne peut se faire remplacer par une autre personne mais doit en informer le secrétariat de l’OrTra SSVs.

Validation de la formation
Les personnes ayant participé à la formation reçoivent une attestation de formation.

Général

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos informations légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse info@ortrassvs.ch.

Modification des préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies du site en vous rendant sur cette page.